Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur demande écrite d’une association adressée au président de l‘AESOR.

Le comité central peut, s’il le juge nécessaire, entreprendre une révision totale ou partielle des statuts.

Toute révision totale ou partielle des statuts ainsi que toute modification doit, pour être valable, être adoptée à la majorité des 2/3 des voix des associations affiliées.

La Commission des affaires juridiques et du protocole est chargée d’élaborer ou d’adapter le projet.

Le projet doit parvenir aux associations trois mois au moins avant la réunion du comité central devant en délibérer.

Les décisions prises sont applicables immédiatement.

La dissolution de l’AESOR ne peut intervenir qu’après un vote unanime du comité central convoqué spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, le comité central désigne une ou plusieurs commissions chargées de liquider les biens et de transmettre le solde bénéficiaire à une association européenne ayant les mêmes buts que l’AESOR.

Un règlement adopté par le comité central selon la même procédure que pour les statuts complèe les statuts de l’AESOR.

Un rèlement fondamental adopté par le comité central fixe les règles relatives à l’organisation et au déroulement des compétitions des journées militaires.

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents.

Ils entrent en vigueur dès leur acceptation par le comité central.

L’association assumant la présidence, le président et son bureau désignés au titre des statuts précédents, poursuivront leur mandat jusqu’à son terme.

Il existe trois langues officielles de l’AESOR :

• Le français,
• L’anglais,
• L’allemand.

Chaque association nationale s’exprime dans l’une de ces trois langues.

Les présents statuts seront traduits dans ces trois langues.

En cas de difficultés de traduction ou de divergences, le texte rédigé en langue française fera foi.

Les traductions à fournir en langue française, anglaise et allemande sont à la charge de l’association nationale qui assume la présidence de l’AESOR.

Chaque nation conserve les archives de sa présidence au siège de son association nationale.

L'Honorariat et les mérites de l'AESOR sont attribués selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Les présents statuts, qui contiennent 13 pages, ont été adoptés en séance plénière lors du comité central du 20 Mars 2004 à Sigmaringen (Allemagne).