Statuts

Association Européenne des Sous-Officiers de Réserve

Vereinigung Europäischer Unteroffizere der Reserve

European Reserve Non-commissioned Officers Association

Le sigle AESOR figurera sur tous les documents concernant l’association.

La dénomination « Association Européenne des Sous-Officiers de Réserve » ne pourra en aucun cas être changée ou modifiée.

La dénomination « Association Européenne des Sous-Officiers de Réserve » sera traduite dans la langue maternelle de tous les pays membres pour être reproduite sur tous les documents, insignes et emblèmes qui leur sont spécifiques.

Dans les articles qui suivent, la dénomination est remplacée par son abréviation internationale AESOR.

L’Association Européenne des Sous-Officiers de Réserve a été fondée le 1^er juin 1963 à Toulon (France).

Les membres fondateurs étaient les associations nationales de la France, de la Belgique, de la République Fédérale d’Allemagne, de la Suisse et du Luxembourg.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé au siège de l’association nationale qui en assure la présidence.

L’emblème de l’AESOR est décrit dans le règlement intérieur.

De concert avec les autorités civiles et militaires européennes et nationales, l’AESOR participe à la construction d’un système de défense européen qui assurera la sauvegarde des libertés en Europe.

Le but fondamental de l'AESOR est de garantir la position des sous-officiers en valorisant leurs mérites.

• L’AESOR participe à l’élaboration d’un statut du réserviste européen commun aux pays de l’Union Européenne.
• L’AESOR encourage le perfectionnement militaire théorique et pratique de tous ses adhérents afin de maintenir et de développer durablement l’esprit de défense et de sécurité.
• L’AESOR contribue au maintien des valeurs traditionnelles en honorant réguliàrement, la mémoire de ceux qui ont sacrifié leur vie en défendant ces valeurs.
• L’AESOR met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour diffuser une image positive du sous-officier de réserve. Elle peut notamment décider de publier des livres, périodiques, films, CD-Rom/DVD, etc. destinés à informer le public.

En outre et selon les modalités fixées par le règlement intérieur, l’AESOR organise tous les ans alternativement les manifestations suivantes :

• Un congrès de prestige permettant la rencontre amicale de tous les membres des associations nationales constituant l’AESOR qui se déroulera les années paires.
• Des journées militaires organisées sous forme de concours destinés à développer les connaissances militaires et sportives de ses membres. Elles se dérouleront les années impaires.

Aussi souvent qu’il sera possible, les associations nationales s’inviteront mutuellement à l’occasion de leurs congrès, concours, rencontres, etc. .

L’AESOR s’interdit de façon absolue toute prise de position relative à des questions politiques, religieuses ou concernant des personnes.

Ses membres s’interdisent parallèlement toute critique ou polémique à l’égard des autorités gouvernementales ou militaires de chacune des nations membres.

L’AESOR se compose des associations de sous-officiers de réserve de chacune des nations adhérentes à raison impérative d’une seule organisation par nation.

Ces associations devront être agrées par le comité central et se conformeront aux présents statuts et au règlement intérieur.

Pour être agréée, une association devra obligatoirement avoir une vocation nationale et poursuivre dans son pays des buts identiques à ceux poursuivis par les associations déjà affiliées et enfoncées à l’article 2 des présents statuts.

Une adhésion individuelle ne peut être acceptée.

Chaque association affiliée est constituée selon la loi en vigueur dans son pays. Elle remettra au comité central de l’AESOR un exemplaire de ses statuts et de son règlement intérieur.

Chaque association fournira au comité central, par l’intermédiaire de la commission des affaires juridiques et du protocole, l’attestation de l’agréation par le ministère de la défense ou de l’état major des forces armées de la qualité d’association en tant que représentative dans le pays.

La présidence de l’AESOR est assurée à tour de rôle pour deux années consécutives par chacune des associations affiliées représentant les nations.

La rotation de la présidence s’effectue, si besoin est, selon l’ordre alphabétique français des nations.

Le président de l‘association nationale qui assure la présidence de l’AESOR est de plein droit président de l’AESOR avec faculté de délégation. Il désigne les membres du bureau central qui doivent obligatoirement appartenir à sa propre association nationale.

En cas de remplacement d’un président national assurant la présidence de l’AESOR, le nouveau président national devient le président de l’AESOR ou pourra déléguer la fonction à un sous-officier de réserve membre de son association nationale. Le comité central prend acte de cette désignation et confirme le nouveau président dans sa fonction.

La qualité de membre de l’AESOR se perd par :

• La démission de l’association nationale adhérente. Cette démission devra être basée sur une déclaration de volonté émise par les membres de l’association.
• La radiation prononcée pour motifs graves en particulier refus de contribuer au fonctionnement de l’AESOR par le comité central à la majorité des deux tiers des voix des vice-présidents ou délégués présents ou représentés.

Aucune association adhérente ne peut être radiée sans que ses dirigeants, représentants ou responsables n’aient été invités à fournir les explications au comité central.

Chaque association adhérente paie une cotisation dont le montant, exprimé en euros, est arrêté chaque année par le comité central selon les modalités fixées par le règlement intérieur pour permettre à l’AESOR de remplir ses taches.

En cas de démission ou de radiation en cours d’année d’une association, la cotisation correspondante reste entièrement due.

L ‘exercice comptable est de deux ans et coïncide avec la durée du mandat de la présidence.

Les comptes sont communiqués, après visa de deux commissaires aux comptes désignés par la nation qui va prendre la présidence, pour approbation au comité central en fin de mandat.

Le solde déficitaire, s’il existe, est assumé par l’association qui quitte la présidence.

Le solde bénéficiaire, s’il existe, est transmis à l’association qui va prendre la nouvelle présidence.