Statuts

Les associations nationales qui désirent s’affilier à l’AESOR adressent une demande au président qui en saisit le comité central. Le comité central de l’AESOR décide de l’admission en se référant aux présents statuts et au règlement intérieur.

L’admission est prononcée à l’unanimité des associations adhérentes.

L’association, ainsi admise, l’est obligatoirement avec tous les droits, privilèges et obligations reconnus aux associations membres de l’AESOR par ses statuts et règlements.

Il pourra être admis à titre exceptionnel une nation géographiquement extérieure à l'Europe comme membre à part entièe dans la mesure où des liens historiques, culturels et traditionnels entre ladite nation et l'Europe seront démontrés.

Le comité central peut admettre une association nationale comme membre observateur dans les conditions indiquées à l’article 17 des statuts.

Le comité central peut admettre une association nationale comme nation invitée dans les conditions indiquées à l’article 18 des statuts.

Le comité central peut admettre une association nationale de sous-officiers de réserve comme membre observateur.

Cette admission peut se faire :

• S’il existe une parfaite concordance entre l’association candidate et les statuts et règlements de l’AESOR.
• Sur proposition du président et décision du comité central prise à la majorité simple après avis de la commission des affaires juridiques et du protocole.
• Si l’association candidate ne s’estime pas en mesure de remplir immédiatement les obligations des présents statuts.

Le statut de membre observateur est attribué pour deux années avec possibilité de renouvellement par période de 2 ans sur proposition de la commission des affaires juridiques et du protocole et décision du comité central.

Lors des réunions du comité central, une association observatrice participe avec le droit consultatif sans le droit de voter.

Lors des réunions des commissions individuelles, une association observatrice participe avec le droit consultatif sans droit de voter.

La délégation officielle d’une association observatrice ne peut être composée au maximum que du chef de délégation assisté d’une personne de son choix.

Une association observatrice n’est pas autorisée à organiser les congrès officiels de l’AESOR ni les compétitions des journées militaires. Par contre, elle peut, dans un but d’information et avec l’accord du comité central, participer aux compétitions des journées militaires. Le nombre de compétiteurs et les modalités de participation sont alors fixés par le comité central après avis du comité technique.

Une association observatrice assiste de droit aux congrès.

L’association représentative d’un pays observateur paie une cotisation égale à 50 % de celle d’un pays membre. Cette cotisation doit être réglée dans le délai de trois mois à compter de la décision d’admission prononcée par le comité central.

Le comité central peut admettre une association nationale de sous-officiers de réserve comme nation invitée.

Cette admission peut se faire :

• Si l’association candidate n'est pas une nation européenne.
• Sur proposition du président et décision du comité central prise à la majorité simple après avis de la commission des affaires juridiques et du protocole.
• S’il existe une concordance relative entre l’association candidate et les statuts et règlements de l’AESOR.

Le statut de nation invitée est attribué pour deux années avec possibilité de renouvellement par périodes de 2 ans sur proposition de la commission des affaires juridiques et du protocole et décision du comité central.

Lors des réunions du comité central, une nation invitée participe avec la voix consultative toutefois sans droit de voter.

Lors des réunions des commissions (commission technique, commission sécurité et collaboration internationale), une nation invitée participe avec la voix consultative toutefois sans droite de voter.

La délégation officielle d'une nation invitée ne peut être composée au maximum que du chef de délégation assistéé d'une personne de son choix, laquelle lui assiste.

Une association invitée n'est pas autorisée à organiser les congrès officiels de l'AESOR ni les compétitions des journées militaires. Par contre, elle peut participer aux compétitions des journées militaires. Le nombre des compétiteurs et les modalités de participation sont alors fixés par le comité technique.

Une association invitée assiste de droit aux Congrès.

L'association représentative d'un pays invitée paie une cotisation égale à 50% de celle d'un pays membre. Cette cotisation doit être réglée dans le délai de trois mois à compter de la décision d'admission prononcée par le comité central.

Toutes les attributions et les pouvoirs dont il est fait mention dans les présents statuts sont exercés gratuitement et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.

Les associations nationales membres supportent les frais de leurs reprèsentants, y compris le président et les membres d'honneur, auprès de l'AESOR.

Les ressources de l'AESOR se composent :

• Des revenus de ses biens,
• Des cotisations et souscriptions,
• Des subventions reçues des autorités et pouvoirs publics,
• Du produit éventuel des diverses manifestations organisées,
• Du produit des rétributions pour services rendus.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître en fin de mandat :

• Un compte d’exploitation,
• Le résultat de l’exercice correspondant au mandat écoulé,
• Le bilan.