Statuts

Les organes d’administration et éde l’AESOR sont :

• Le comité central qui constitue l’assemblée générale et qui est l’organe supérieur de l’AESOR.
• Le bureau central qui est l'organe d’exécution et d’administration de l’AESOR.
• Le comité technique qui est chargé des questions militaires.
• La commission des affaires juridiques et du protocole (en abrégé AJP) qui est gardienne des statuts, règlements et protocole.
• La commission de sécurité et de coopération qui est chargée des relations internationales.

Le comité central entend et approuve les rapports d’activités présentés en fin de mandat par le président et les membres du bureau central.

Il fixe le montant en euros des cotisations et détermine la politique générale de l’AESOR.

Il délibère et décide sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour de ses réunions et peut, avec l’accord des présidents des nations affiliées statuant à la majorité simple, débattre d’autres sujets non inscrits à l’ordre du jour.

Le comité central se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président en exercice.

Il peut, en outre, se réunir en séance extraordinaire à la demande des 2/3 des associations nationales adhérentes.

Le président présente l’ordre du jour.

Le bureau du comité central est constitué par :

• Le président en exercice de l’AESOR,
• Le secrétaire général,
• Le trésorier général,
• Le délégué technique.

Chaque délégation d’une association nationale adhérente est constituée d’un chef de délégation qui est le vice-président de l’AESOR, président national de son association ou de son représentant accrédité, du secrétaire national, du trésorier national et du délégué technique ou de leurs représentants accrédités.

Tous doivent obligatoirement être sous-officiers, à peine de ne pouvoir participer aux débats.

Pour délibérer valablement, le comité central doit réunir au moins les deux tiers des associations adhérentes.

Il est alloué à chaque président d’association nationale une voix, indépendamment du nombre de délégués de son association, pour les votes relatifs à l’administration et au travail de l’AESOR.

Le vote a lieu normalement à main levée mais un chef de délégation peut demander que le vote se fasse à scrutin secret.

Les associations nationales valablement excusées peuvent faire connaître par écrit leur point de vue sur les différentes résolutions prévues à l’ordre du jour. Cet avis est mentionné au procès verbal.

Le personnel salarié des associations affiliées peut être autorisé à suivre les débats (sans pouvoir y participer ou même s‘y immiscer).

Le procès verbal de l’assemblée est rédigé par le secrétaire général dans la langue du président de l’AESOR et est signé par celui ci.

Il est envoyé aux sièges des associations nationales adhérentes, au plus tard trois mois après la réunion, dans les langues officielles de l’AESOR.

Il est approuvé lors de la réunion suivante.

Le bureau central de la présidence comprend :

• Le président de l’association nationale qui assume la présidence ou son représentant accrédité
• Le secrétaire général
• Le trésorier général
• Le délégué technique
• Les chargés de mission que le président peut s’adjoindre en fonction des besoins et des circonstances.

Le secrétaire général et le trésorier général sont tous deux chargés de la mise en oeuvre administrative des décisions prises par le comité central et du suivi des finances de l’AESOR.

Le délégué technique est chargé de l’organisation des compétitions sportives militaires.

Tous les membres du bureau central cités ci-dessus sont obligatoirement sous-officiers de réserve. Ils sont choisis au sein de l’association nationale qui assume la présidence de l’AESOR.

Le bureau central assume la totalité de la gestion des affaires courantes et exécute les décisions du comité central.

Il se réunit à périodes régulières à la demande et sur convocation du président de l’AESOR.

Le président représente l’AESOR dans tous les actes de la vie civile et auprès des autorités militaires.

Il ordonne les dépenses en coopération avec le secrétaire général et le trésorier général et peut donner délégation à un vice-président dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le comité technique est chargé de l’organisation des journées militaires et autres manifestations à caractère militaire de l’AESOR.

Le comité technique réunit selon les modalités prévues dans le règlement intérieur les délégués techniques des associations nationales membres de l’AESOR.

Il est toujours présidé par le délégué technique de l’association nationale qui assume la présidence de l’AESOR.

Il se réunit à la demande du président de l’AESOR.

Il peut participer à titre consultatif aux réunions du comité central.

Les décisions relatives à l’acquisition ou à l’aliénation de biens immeubles ne peuvent être prises qu’en conformité avec la loi régissant les associations au lieu de situation de l’immeuble.